Comme le projet répond à des enjeux locaux et environnementaux importants, l’équipe projet a pris l’initiative de saisir volontairement la CNDP (Commission National du Débat Public) dans le but de lancer une concertation volontaire préalable au dépot du dossier d’autorisation pour:
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- faire connaitre le projet
- recueillir le maximum d’avis
- apporter des réponses adaptées, au stade de la conception détaillée du projet, sur les caractéristiques du projet, ses impacts potentiels ou encore sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable
Cette concertation volontaire a donc pour objectif premier de rendre ce projet encore plus vertueux.
La CNDP a répondu favorablement favorablement à notre demande à la séance plénière du 4 septembre dernier.
Le planning
Durant les 3 semaines de la concertation, les riverains directement concernés par le projet ainsi que le grand public pourront faire part de leurs avis, commentaires et questions en se rendant sur le stand situé dans l’entrée principale de l’hôpital ainsi que sur ce site internet, à la rubrique « Vos questions et vos avis ».
L’équipe projet sera présente sur le stand de l’hôpital les 6, 14 et 21 novembre, de 9h à 12h, ainsi que les 4, 13 et 22 novembre de 14h à 17h.
L’organisation de la concertation
Mme Dominique de Lauzières et M. Bernard Vitry ont été désignés par la Commission Nationale du Débat public, comme garants de la concertation préalable au projet vis-à-vis du respect des principes du droit à l’information et à la participation du public.
« Nous avons été nommés garants par la Commission Nationale de Débat Public (CNDP) pour encadrer cette concertation, suite à sa saisine par le maître d’ouvrage.
La CNDP est une autorité administrative indépendante qui veille, en toute neutralité, au respect du droit à l’information et à la participation du public tout au long de la vie d’un projet. Notre rôle est de veiller à ce que les principes défendus par la CNDP soient respectés dans la mise en place de cette procédure ; en effet la concertation doit :
- informer le public sur le projet de manière claire et transparente
- permettre à toute personne, physique ou morale, de s’exprimer sur le projet et apporter ses arguments.
Nous vous invitons à vous exprimer librement à travers les différents moyens mis à votre disposition et détaillés sur ce site. La concertation se situe très en amont dans la vie du projet, de sorte que vous pourrez débattre de l’opportunité du projet, ses objectifs et ses caractéristiques. La société BD5, maître d’ouvrage qui organise cette concertation, souhaite être éclairée sur son projet, afin de pouvoir prendre une décision concertée et partagée.
Nous veillerons à ce que toutes les expressions soient prises en compte de manière équivalente et à ce que toutes les questions obtiennent des réponses de la part du maître d’ouvrage.
N’hésitez pas à nous solliciter via l’espace qui vous est réservé sur ce site ou encore en venant participer aux événements organisés dans le cadre de la concertation. Nous sommes à votre écoute. »
Dominique de Lauzières et Bernard Vitry
Le dossier de concertation
Un dossier de concertation a été rédigé dans l’objectif de :
- présenter le projet dans sa globalité, afin que chaque acteur de la concertation puisse disposer de toutes les informations de base au projet
- de décrire précisément le déroulement de la concertation, ses objectifs, son calendrier et la communication afférente.
Le dossier de concertation
La synthèse du dossier
Le Bilan de la concertation