Un montage contractuel innovant

Une des innovations de ce projet réside dans le montage contractuel retenu: ce n’est pas le CHU qui investit dans la réalisation d’un SWAC, mais bien une entreprise privée, BD5.

 

En contrepartie de cet investissement, le CHU s’engage à acheter le froid produit par BD5 pendant 20 ans, à des conditions prédéfinies dans le contrat issu du dialogue compétitif.

Ces clauses contractuelles impliquent pour le CHU une réduction d’au moins 10% du coût du froid comparativement au coût actuel

 

Ce projet est également éligible à la rémunération « Grands projets d’infrastructure pour la MDE », en contrepartie des gains énergétiques réalisés.

La logique sous-jacente est que la production d’électricité à la Réunion génère des surcoûts par rapport à la métropole (comme en Corse et dans les autres DOM), compensés par les Charges de Service Public de l’Energie (ou CSPE) que payent l’ensemble des consommateurs d’électricité.

Une réduction de la consommation d’électricité dans les DOM (et en Corse) réduit donc ces surcoûts, et donc la CSPE.

Ce sont ces gains économiques (bien réels) qui sont reversés en partie au porteur de projet, ici BD5, en suivant un objectif de rentabilité fixé par décret.

 

Le projet repose également sur un fort soutien public, notamment de l’ADEME (via le Fonds Chaleur) et de la Région Réunion et de l’Union Européenne (via les fonds FEDER).